Guide éclair sur la violence sexuelle liée à des images intimes
DROITS. SIGNALEMENTS. SOUTIEN.
En 2017, 4 % des crimes signalés à la police concernaient la distribution non consensuelle d’images intimes. Puisque la distribution non consensuelle d’images intimes est une affaire sérieuse, il est important que tu comprennes tes droits et que tu connaisses les ressources et les méthodes de signalement qui te sont accessibles. Nous estimons que ce type d’abus est à la hausse. Peut-être as-tu déjà entendu d’autres expressions qui veulent dire la même chose, telles que pornographie rancunière (revenge porn) ou violence sexuelle liée à des images intimes. Peu importe comment on le nomme… cet acte est inacceptable. C’est un crime. Tu peux le signaler, et les survivantes ont le droit d’être aidées sans recevoir de reproches ou de jugement.
Source: (https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/180723/t001b-fra.htm#fn03)
La distribution non consensuelle d’images intimes (y compris les vidéos) peut être commise par des adultes ou des jeunes dans différentes situations, comme lors d’une rupture ou de cyberintimidation. Durant la relation, il arrive que les partenaires s’échangent ou prennent des photos intimes d’eux-mêmes pour leur usage personnel, mais après une rupture, il se peut qu’une de ces personnes veuille se venger et fournisse ou distribue ces images à d’autres (des proches, des amis ou des employeurs de son ex-partenaire, par exemple) ou les publie sur Internet. Source : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/cdncii-cndii/p6.html
Tes droits
Les gens au Canada ont un certain nombre de garanties (droits) juridiques décrites dans la Charte canadienne des droits et libertés. On y retrouve le droit d’être traitée équitablement, peu importe sa race, son origine nationale ou ethnique, la couleur de sa peau, sa religion, son identité et son expression de genre, son orientation sexuelle, son âge et sa déficience physique ou mentale. Même si ce n’est peut-être pas écrit dans les lois officielles, TU AS LE DROIT D’ÊTRE ÉCOUTÉE ET D’ÊTRE CRUE. TU AS LE DROIT D’ÊTRE TRAITÉE AVEC RESPECT PAR LES AUTRES. Peu importe qui tu es, ton âge, la couleur de ta peau et ton identité de genre.
Des fois, il pourrait t’arriver que tes droits soient ignorés ou qu’ils ne soient pas respectés. Il n’y a pas nécessairement un dénouement équitable quand une règle ou un droit est enfreint. C’est pourquoi il est parfois très difficile de choisir quoi faire quand on se fait traiter injustement. Tu pourrais décider que tu ne veux pas systématiquement faire valoir ou exprimer tes droits, et c’est tout à fait acceptable. Dans certaines situations, tu pourrais même ne pas te sentir à l’aise de le faire. Toutefois, il est important que tu saches quels sont tes droits. Quand tu les connais, tu peux décider quand, comment et si tu veux les exprimer. CE N’EST PAS TA FAUTE si on adopte un comportement abusif envers toi ou si on ne respecte pas tes droits.
Si j’ai moins de 18 ans, est-ce que c’est illégal de partager des images intimes de moi sans mon consentement? Oui.
Selon l’article 163 du Code criminel, si tu es âgée de moins de 18 ans, c’est considéré comme de la pornographie juvénile.
Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-163.1.html
Est-ce que je pourrais être poursuivie pour avoir distribué les images intimes d’une personne de plus 18 ans? Oui.
Si toi ou quelqu’un que tu connais avez distribué les images intimes de quelqu’un d’autre sans son consentement, ou pensez à le faire, sachez que l’article 162 considère qu’il s’agit d’une publication, etc. non consensuelle d’une image intime et que vous pourriez être poursuivis.
Source : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-162.1.html
Si toi ou quelqu’un que tu connais avez vécu de la cyberviolence ou si des images privées de vous ont été distribuées ou partagées sans votre consentement, sache que c’est un crime!
Puis-je signaler une personne qui se fait passer pour moi ou qui crée des faux profils à mon nom en utilisant mes photos privées? Oui.
Selon l’article 403 du Code criminel du Canada, il s’agit d’une fraude à l’identité, et les gens qui commettent cette infraction risquent d’être poursuivis. Si tu as trouvé de faux profils à ton nom, ou si tu sais qu’il en existe, sache que c’est un crime et que tu peux les signaler.
C’est moi qui ai envoyé la photo, est-ce que c’est ma faute si elle a été partagée? Non.
C’est normal de ressentir de la honte ou de la gêne dans une telle situation, mais souviens-toi que ce n’est pas ta faute. Oui, tu as envoyé la photo, mais c’est toi qui le voulais et tu as entièrement le droit de retirer ton consentement en tout temps.
Pour plus d’information sur l’aide disponible, consulte les liens ci-dessous.
Baddassarmy
Tracons les limites
Tech sans violence
Vers où me tourner si je me sens anxieuse ou bouleversée?
De nombreuses options s’offrent à toi si tu apprends que certaines de tes images ont été distribuées. Il n’y a jamais eu autant de ressources et de soutien pour contrer la cyberviolence.
Allo J’écoute
Hébergement femmes
Jeunesse J’écoute
Love is respect
Translifeline
Youth space Canada
Où puis-je trouver de l’aide si je ne peux pas en parler à mes parents ou à mes amis?
Il est parfois difficile d’aborder certains sujets avec les personnes qui sont les plus proches de soi, ce peut être pour des raisons culturelles ou parce qu’on ne veut pas expliquer la situation en détail ou divulguer les plateformes qu’on a utilisées. Voici quelques liens vers des lignes d’aide et des organismes à qui tu peux t’adresser de façon anonyme, par téléphone ou par Internet, pour obtenir du soutien :
Allo J’écoute
Association canadienne pour la prévention du suicide
Fem’aide
Hébergement femmes
Jeunesse J’écoute
Love is respect
Translifeline
Youth space Canada
Diverses options de signalement s’offrent à toi. Tu peux choisir de passer à travers toutes les étapes ou bien seulement suivre celles qui te conviennent.
Cela pourrait vouloir dire de t’adresser à l’entreprise concernée, à la police ou à ton réseau de soutien. Faire un signalement peut être difficile et stressant, c’est donc important de choisir ce qui te convient le mieux.
Comment puis-je signaler une publication ou une photo intime de moi sur un réseau social?
La plupart des plateformes et des applications de réseaux sociaux offrent la possibilité de signaler un incident, que ce dernier soit lié à du harcèlement ou au partage de photos sans ton consentement. Consulte ce guide (en anglais seulement) et suis les étapes en fonction de la publication que tu veux voir retirée : https://www.cybercivilrights.org/online-removal/.
Le traitement du signalement prendra un certain temps selon la plateforme en question. En attendant, assure-toi de faire des captures d’écran et de recueillir des preuves, car à moins d’entreprendre un long processus, tu n’auras peut-être plus accès à la publication une fois qu’elle aura été retirée.
Comment faire un signalement à la police?
Tu peux signaler la distribution d’une photo intime en t’adressant au service de police local ou à la GRC par le biais de leurs lignes téléphoniques pour les situations non urgentes. Avant de procéder, il te sera utile de documenter ce qui s’est passé et de recueillir les preuves pertinentes. Prends des captures d’écran des publications, des messages, des textos et des autres conversations qui s’apparentent à du harcèlement ou qui contiennent des menaces ou des photos intimes.
Si toi ou la survivante êtes âgées de moins de 18 ans, vous pouvez aussi faire un signalement sur ce site Internet : https://www.cybertip.ca/app/fr/report-types.
Inscrivez-vous et restez à l'affût!
By submitting this form, you are consenting to receive marketing emails from: YWCA Canada, 104 Edward St., Toronto, ON, M5G 0A7, https://www.ywcacanada.ca. You can revoke your consent to receive emails at any time by using the SafeUnsubscribe® link, found at the bottom of every email. Le service de courriel est effectué par Constant Contact