PASSER À L'ACTION

Dites à votre député-e ou votre sénatrice ou sénateur que nous avons besoin d’une formation obligatoire de sensibilisation aux agressions sexuelles pour les juges!

Alors qu’une femme sur trois subira des violences sexuelles au cours de sa vie, seule une femme sur dix fera un signalement. Pour 1000 agressions sexuelles ayant lieu au Canada… seuls trois auteurs sont condamnés. À commencer par le poste de police, on ne croit pas les survivantes: en 2017, le Globe and Mail a révélé que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a rejeté une plainte pour agression sexuelle sur cinq, la qualifiant de «sans fondement». Par comparaison, 1 plainte d’agression physique sur 10 est rejetée (et le taux est beaucoup plus faible pour toutes les autres formes de crime).

Souvent, les survivantes d’agression sexuelle ne signalent pas l’incident car elles ne font pas confiance au système de justice. Plusieurs mythes sur les agressions sexuelles entrainent des préjugés lors de l’audience de leur cause. Une version du projet de loi a été introduite en 2017, en réponse au comportement de Robin Camp, alors juge à la cour provinciale de l’Alberta. Pendant ce procès, Camp a demandé à la survivante «Pourquoi n’avez-vous pas serré les genoux?»

C’est pourquoi nous vous demandons de vous mobiliser et de plaider en faveur du projet de loi C-5! Nous avons grand besoin d’équité et de dignité dans notre système de justice!

Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel permettrait de garantir que:

  • L’ensemble des juges nouvellement nommés dans les cours supérieures provinciales doivent suivre une formation pour se familiariser avec les mythes et les stéréotypes encore associés aux affaires d’agression sexuelle.
  • Le Conseil canadien de la magistrature rend compte des efforts en cours pour offrir une formation similaire aux juges en exercice
  • Les juges motivent les décisions rendues dans des poursuites relatives à une agression.

Les survivantes ont le droit d’être traitées avec dignité et respect. Engagez-vous pour faire en sorte que cela devienne réalité au Canada.

Ressources

PROJET DE LOI C-5