[TORONTO, ON. 18 mars 2024] – Aujourd’hui, l’Alliance pour l’équité économique (l’Alliance) a publié un rapport novateur intitulé « Les entrepreneurs invisibles: l’impact de la négligence de la politique des petites entreprises sur les travailleurs indépendants, appelant le gouvernement à remédier à l’exclusion depuis longtemps des travailleurs indépendants de la politique des petites entreprises. Le rapport souligne l’urgence pour les décideurs politiques de reconnaître et de soutenir ce segment essentiel du marché du travail.
Le rapport définit le travailleur indépendant comme une personne qui gagne un revenu d’entreprise ou professionnel (distinct d’un revenu d’emploi) et qui n’a pas d’employés (rémunérés ou non).
« Pendant trop longtemps, les discussions sur le développement économique se sont concentrées sur les employeurs et les travailleurs salariés, alors que les travailleurs indépendants ont été ignorés », déclare Nancy Wilson, PDG de la Chambre de commerce des femmes du Canada et membre fondatrice de l’Alliance. « Il est temps de reconnaître les travailleurs indépendants comme des employeurs uniques et de reconnaître leur contribution économique en fournissant des biens et des services les uns aux autres, au public et aux petites et moyennes entreprises. »
L’Alliance réunit 12 organisations couvrant les chambres de commerce, les syndicats et les groupes communautaires avec un seul objectif: de dévoiler la négligence constante des décideurs politiques à l’égard des travailleurs indépendants. Cette négligence se manifeste par divers programmes qui excluent les travailleurs indépendants de l’accès à des ressources essentielles.
- Subvention canadienne pour l’emploi: Le programme offre une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars pour une formation spécifique à l’emploi. Toutefois, les propriétaires ne sont pas autorisés à suivre le cours et le programme n’est pas ouvert aux travailleurs indépendants.
- Compte d’urgence pour les entreprises du Canada (CUEC): Au cours du COVID-19, les prêts CUEC n’étaient initialement disponibles que pour les entreprises ayant des dépenses salariales minimales pour 2019. Ce n’est qu’après des mois de pression extérieure que le gouvernement fédéral a créé un système d’éligibilité supplémentaire pour les propriétaires d’entreprises sans employés.
- Le Plan canadien d’adoption du numérique (PCAN): Ce programme de 4 milliards de dollars offre des subventions et des prêts aux entreprises pour l’adoption de technologies. Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir au moins un employé.
En outre, le rapport souligne que les promesses d’un régime d’assurance-emploi complet pour couvrir les travailleurs indépendants, les entrepreneurs indépendants et les travailleurs « gig » sont sur la table depuis de nombreuses années, sans qu’aucune mesure ne soit prise.
« Rassembler les chambres de commerce et les syndicats autour d’une cause commune n’est peut-être pas conventionnel, mais la négligence de longue date des travailleurs indépendants exige notre action collective », déclare Nora Loreto, présidente de la Canadian Freelance Union, une section locale d’Unifor. « Qu’ils se nomment entrepreneurs, artistes, freelances ou travailleurs “gig”, il est temps de donner la priorité à leurs besoins et de leur apporter le soutien nécessaire. »
Discrimination systémique fondée sur le sexe et la race
Selon l’Alliance, le manque de soutien aux travailleurs indépendants découle d’une discrimination systémique fondée sur le sexe et la race.
Le rapport constate que les groupes défavorisés sont représentés de manière disproportionnée dans l’emploi indépendant:
- 10% de la population active canadienne sont des travailleurs indépendants
- 25% des travailleurs indépendants sont des personnes de couleur
- 18% des personnes vivant dans les communautés rurales sont des travailleurs indépendants
- 80% des entrepreneurs femmes sont indépendantes
- 50% des entrepreneurs noirs et 68% des entrepreneurs autochtones sont des travailleurs indépendants
« Pour de nombreuses personnes marginalisées, le travail indépendant est plus qu’une simple plateforme permettant de poursuivre des idées novatrices au-delà de l’emploi traditionnel », déclare Navya Baradi, directrice exécutive du National Collective of Women in Business (collectif national des femmes d’affaires). « C’est une nécessité alimentée par diverses barrières qui se croisent, comme le sexe, la race, la situation géographique et le contexte socio-économique. Il est essentiel de veiller à ce que des opportunités, un soutien et des ressources équitables soient disponibles pour soutenir ces personnes dans leur quête de l’emploi indépendant. »
Recommandations
Pour répondre à ces problèmes urgentes et créer des opportunités plus équitables pour tous les entrepreneurs, l’Alliance pour l’équité économique présente une série de recommandations:
- Mettre en place une politique sociale pour soutenir les travailleurs indépendants:
- Étendre l’assurance-médicaments universelle le plus rapidement possible et étendre les soins dentaires.
- Tenir les promesses de la réforme de l’assurance-emploi pour les travailleurs indépendants
- Financer un sommet national sur le travail indépendant qui examinera les principaux problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs indépendants afin de trouver des solutions aux problèmes d’isolement et au manque de soutien social et économique.
- Veiller à ce que toutes les améliorations apportées aux politiques ayant un impact sur les travailleurs indépendants soient réalisées a l’aide d’une perspective de résoudre les inégalités fondées sur le sexe et la race.
Le rapport comprend également des recommandations issues de six groupes de discussion régionaux qui ont été organisés avec des travailleurs indépendants afin de recueillir des informations sur les expériences, les besoins et les défis des participants. Ces recommandations portent notamment sur la réforme de l’impôt sur le revenu pour les revenus des entreprises et des professions libérales (T1) et sur le financement des organisations et des projets qui soutiennent les travailleurs indépendants canadiens.
Le rapport complet et les recommandations peuvent être consultés à l’adresse suivante.
Financé par une subvention du Ministère des femmes et’égalité des genres dans le cadre du fonds de réponse et de rétablissement féministe. L’Alliance pour l’équité économique a été créée par la Chambre de commerce des femmes du Canada en janvier 2023 afin de rassembler les organisations représentant les intérêts des entrepreneurs individuels et des travailleurs indépendants.
Membres de l’Alliance pour l’équité économique:
Black Business and Professional Association, La Chambre de commerce des femmes du Canada (CCFC), The Canadian Arts Coalition, The Canadian Freelance Union (Unifor), The Canadian Labour Congress, The Canadian Rural Revitalization Foundation, Innovators & Entrepreneurs Foundation, LiisBeth, The National Collective of Women in Business, Rise, Up With Women/Exponenti’elles, YWCA Canada.
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À propos de CanWCC :
La Chambre de commerce des femmes du Canada (CCFC) est une organisation nationale sans but lucratif qui se consacre à la défense, à l’avancement et à la connexion pour et au nom de ses membres. Les membres de la CCFC sont des femmes entrepreneurs et des organisations qui appartiennent à des femmes et sont dirigées par des femmes dans une proportion d’au moins 50%.
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