Les personnes autochtones sont obligées de parcourir des kilomètres de dossiers éparpillés à travers le pays, de se rendre dans des endroits éloignés pour déterminer ce qui est arrivé à leurs enfants et à leurs proches alors qu’elles·iels·ils fréquentaient les pensionnats ou qui ont disparu des établissements de services de santé ou de services sociaux administrés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les familles méritent de savoir, méritent la vérité, méritent que justice soit rendue.
Nous appelons le Gouvernement du Canada à mettre en œuvre les 11 recommandations publiées dans le rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Archives manquantes, enfants disparus.
Recommandation 1: Que le gouvernement du Canada oblige les groupes catholiques à transmettre les documents au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Recommandation 2: Que le gouvernement du Canada appuie et finance les approches autochtones visant à coordonner les efforts nationaux et régionaux déployés pour localiser et récupérer des documents dans les différentes administrations provinciales et territoriales.
Recommandation 3: Que le gouvernement du Canada, en coopération et en collaboration avec ses homologues provinciaux, accorde des fonds à la Société historique de Saint-Boniface et au Royal BC Museum and Archives pour la traduction, le dépouillement et la numérisation des documents des oblats.
Recommandation 4: Que le gouvernement du Canada verse au Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats un financement adéquat pour les deux prochaines années afin d’accélérer la localisation de documents et leur transfert au Centre national pour la vérité et la réconciliation; et Que chaque ministère et agence fédérale siégeant au Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats désigne un nombre adéquat d’employés chargés avant tout de coordonner la recherche et le transfert de documents.
Recommandation 5: Que le gouvernement du Canada augmente le financement du Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu’il puisse gérer correctement les dossiers supplémentaires qui doivent être transférés par le gouvernement du Canada. Que le gouvernement du Canada accorde d’autres fonds au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour lui permettre d’embaucher des personnes pour la traduction, la description et la numérisation des documents venant des oblats.
Recommandation 6: Que le gouvernement du Canada, en consultation avec le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, donne aux bureaux de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels des institutions fédérales des directives concernant les lexiques à utiliser en matière de terminologie sur les peuples autochtones et les pensionnats, ainsi que sur l’ancienne politique fédérale d’assimilation lorsque les travaux en ce sens seront terminés. De plus, que le gouvernement du Canada, en consultation avec le Comité
consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, donne aux ministères et aux fonctionnaires fédéraux des directives sur les documents qui doivent être transmis au public lorsqu’ils font l’objet d’une demande relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Recommandation 7: Que Services aux Autochtones Canada accorde des fonds pour la création d’un institut des Aînés dans la région de la Première Nation de Fort Albany afin d’aider à la guérison et à l’apprentissage intergénérationnel.
Recommandation 8: Que le gouvernement du Canada adopte une politique officielle sur la divulgation proactive de renseignements relatifs aux peuples autochtones et aux pensionnats et accorde la priorité à la négociation et à la médiation pour régler les conflits au lieu de passer par les tribunaux.
Recommandation 9: Que le Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec les peuples autochtones, établisse un plan en vue de modifier la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et rédige un plan précis pour les harmoniser avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et y intégrer les droits qui y sont énoncés, et de conférer en vertu de ces lois des pouvoirs discrétionnaires élargis aux institutions fédérales leur permettant de communiquer des documents dans l’intérêt public.
Recommandation 10: Que le Conseil du Trésor du Canada modifie l’objet de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour y mentionner la réconciliation avec les peuples autochtones. Que le Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec les peuples autochtones, modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels afin :
- de permettre la communication élargie de renseignements personnels aux gouvernements autochtones et de reconnaître les différents régimes juridiques qui régissent leurs activités; de consulter le Commissariat à la protection de la vie privée dans le but de rendre obligatoires les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
- de conférer au Commissariat à la protection de la vie privée le pouvoir de rendre des ordonnances, semblable aux pouvoirs dont jouit le commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; et
- de déterminer le meilleur moyen de reconnaître les droits individuels et collectifs des peuples autochtones en vertu de la Loi.
Recommandation 11: Que Bibliothèque et Archives Canada passe en revue ses fonds d’archives de décès datant d’avant 1967 afin d’identifier les enfants autochtones qui sont peut-être décédés pendant qu’ils fréquentaient un pensionnat ou un foyer scolaire fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest.
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