OTTAWA – Un total de 301 organisations, universitaires et ancien·ne·s politicien·ne·s de tout le pays demandent à tous les niveaux de gouvernement au Canada de prendre des mesures urgentes pour renforcer la surveillance des droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La déclaration peut être consultée ici.

Au total, 157 organisations et 144 personnes – dont des organisations autochtones, des groupes de la société civile, des syndicats, des universitaires et d’ancien·ne·s politicien.ne.s – exhortent les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux à adopter des mesures de surveillance rigoureuses afin de renforcer la protection des droits de la personne et de se prémunir contre d’éventuelles violations de ces droits pendant la crise actuelle de la santé publique.

« Tout ce qui concerne cette pandémie – fournir un traitement, limiter sa propagation, faire face aux retombées économiques, veiller à ce que les besoins des communautés marginalisées soient satisfaits et envisager un changement transformateur à long terme – relève des droits de la personne. Et nombre des mesures de santé publique adoptées par les gouvernements conduisent inévitablement et nécessairement à des restrictions d’autres droits », a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada. « Avec autant de droits essentiels directement en jeu, les mesures de surveillance sont un moyen essentiel de maximiser la protection des droits de la personne et de minimiser les violations des droits de la personne ».

L’impact du virus COVID-19, et les mesures restrictives adoptées en réponse, ont un impact disproportionné sur les communautés des Premières Nations, des Métis et inuits, les communautés Noires et racialisées, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les femmes et les enfants exposés à la violence au foyer, les réfugié·e·s et les migrant·e·s, les communautés de langue officielle minoritaire, les détenus, les travailleur·euse·s du sexe, les personnes sans abri ou vivant dans des logements inadéquats, les personne aux prises avec la dépendance, les travailleur·euse·s précaires, les personnes marginalisées en raison de leur identité ou de leur orientation sexuelle et d’autres communautés à risque.

« Les impacts sexospécifiques de COVID-19 ne peuvent être ignorés. Les femmes et les personnes de genre différent seront les plus touchées par cette pandémie. Les femmes sont en première ligne de cette crise en raison du travail essentiel qu’elles accomplissent. Elles sont également les plus susceptibles de subir des licenciements et des réductions de salaire. Certaines mesures politiques désavantagent les femmes et les personnes de genre différent. Nous constatons également qu’elles sont les plus exposées à la violence fondée sur le genre, comme la violence domestique et les crimes haineux alimentés par le sexisme », a déclaré Maya Roy, directrice générale de YWCA Canada.

Tout cela intervient à un moment où les institutions chargées de faire respecter les droits de la personne, notamment les cours, les commissions et les tribunaux des droits de la personne, sont confrontées à des restrictions, tandis que d’autres organes chargés d’assurer la responsabilité et la transparence en matière de droits de la personne, comme les commissions parlementaires et législatives, ont été suspendus.

Les 301 groupes et personnalités demandent à tous les niveaux de gouvernement d’instituer une surveillance plus stricte des droits de la personne dans leurs réponses au COVID-19 :

• Veiller à ce que les gardien·ne·s du savoir autochtone, les représentant·e·s des commissions fédérales, provinciales et territoriales des droits de la personne, les représentant·e·s des bureaux municipaux des droits de la personne concernés et les commissaires linguistiques jouent un rôle consultatif officiel auprès des comités spéciaux, des groupes de travail sur les situations d’urgence, des groupes de travail sur les interventions en cas de crise et des autres organismes créés par les gouvernements pour coordonner leur réponse à la pandémie de COVID19.

• Créer immédiatement des comités indépendants de surveillance des droits de la personne composés de représentant·e·s des Premières Nations, des Métis et des Inuits issu·e·s des communautés Autochtones rurales et éloignées et des centres urbains, des communautés touchées, des prestataires de services de première ligne, des défenseur·euse·s des droits de la personne, des représentant·e·s des syndicats et des universitaires. Ces comités apporteraient une analyse intersectionnelle de genre plus à leur rôle de surveillance et rapporteraient régulièrement au public.

« Le fait de placer les droits de la personne au cœur des réponses à la COVID-19 dans tout le Canada, soutenu par de solides mesures de surveillance, contribue à renforcer la protection des droits de la personne dans tout le pays à un moment particulièrement crucial », a déclaré France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie Internationale Canada francophone. « C’est aussi un moyen puissant pour le Canada de faire preuve d’un leadership vital en matière de droits de la personne sur la scène mondiale, à un moment où beaucoup trop d’autres gouvernements ignorent leurs obligations ou profitent de la crise pour aggraver des violations de longue date ».

Le contexte :

Au total, 301 organisations et personnes ont approuvé cette déclaration publique appelant tous les niveaux de gouvernement au Canada à mettre en place de solides mesures de surveillance des droits de la personne. Les avenants couvrent un large éventail de secteurs, notamment :

• Les organisations de peuples Autochtones ;
• Les groupes de la société civile, notamment ceux qui défendent les droits de la personne, les droits des femmes et l’égalité des genres, les droits des personnes en situation de handicap, l’accès à la santé, les libertés civiles, la liberté d’expression, l’environnement et le changement climatique, la lutte contre la pauvreté, la lutte contre le racisme, les droits des personnes en prison, les réfugié·e·s, les migrant·e·s et les immigrant·e·s, les enfants, les étudiant·e·s, les travailleur·euse·s du sexe, les personnes aux prises avec la dépendance, l’accès à la justice, le développement international et la paix ;
• Groupes de travailleur·euse·s ;
• Professeur·e·s de droit et autres universitaires ;
• Personnalités religieuses ;
• Les ancien·ne·s politicien·ne·s Lloyd Axworthy, Ed Broadbent, Nathalie Des Rosiers et Allan Rock ; et
• La Commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique Kasari Govender

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Anjum Sultana, Directrice de la politique publique et des communications stratégiques, 647 205 3079, asultana@ywcacanada.ca.

Documents de référence :

Appel à la surveillance par les droits de l’homme des réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 (Déclaration publique conjointe – 14 avril 2020)

Lettre concernant la déclaration de surveillance des droits de la personne de COVID_0

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